Société militaire de Burtigny

Version PDF

Article premier. – La société, fondée en 1851, est constituée sous la dénomination « Société militaire ». Elle a son siège à Burtigny. Sa durée est illimitée.

Art. 2. – Les citoyens, membres de la « Société militaire de Burtigny », se réunissent dans le but de se perfectionner dans l’exercice du tir, de développer les principes de la vraie liberté et de resserrer les liens d’amitié, d’union et de fraternité qui doivent exister entre les citoyens d’une même patrie.

Art. 3. Les sociétaires sont co-propriétaires des biens de la société et jouissent des mêmes droits et prérogatives. Ils paient une cotisation annuelle.

Art. 4. – Pour être reçu membre actif il faut remplir les quatre conditions ci-après :

a) être Suisse et âgé de plus de seize ans et produire une demande écrite personnelle, signée du représentant légal pour les candidats non encore majeurs ;

b) être présenté par le Conseil ou un membre et obtenir la majorité des suffrages de l’assemblée générale ;

c) payer une finance d’entrée fixée par l’assemblée générale sur préavis du Conseil ;

d) se soumettre aux statuts.

Art. 5. – Chaque année et sur convocation, la société se réunit à Burtigny en assemblée générale, au plus tard le deuxième dimanche après Pâques.

Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire.

Les absences non excusées par écrit avant l’assemblée sont passibles d’une amende dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil.

Art. 6. – Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :

a) l’approbation de la gestion du Conseil et des comptes ;

b) les admissions et les exclusions ;

c) la nomination des membres du Conseil et de la commission de gestion ;

d) les décisions relatives à la fête ;

e) la fixation de la cotisation annuelle et des diverses finances ;

f) la proclamation des membres d’honneur ;

g) les modifications aux présents statuts ;

h) la dissolution de l’Abbaye.

Art. 7. – Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Dans la règle, les nominations ont lieu au bulletin secret ; l’assemblée peut toutefois décider d’y procéder par acclamation. Les autres votations ont lieu à main levée, à moins que le bulletin secret ne soit demandé par dix sociétaires au moins.

Art. 8. – Le Conseil est nommé par l’assemblée générale.

Il est composé

d’un abbé-président désigné parmi les membres du Conseil et élu par l’assemblée générale,
d’un lieutenant d’abbé,
d’un greffier,
d’un trésorier,
d’un ou de plusieurs conseillers adjoints.

Le Conseil est formé de sept membres au maximum.

Hormis celle d’abbé-président, les conseillers se répartissent les autres charges entre eux. Les membres du Conseil sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Toutefois l’élection du Conseil peut être différée sur décision de l’assemblée générale, de deux ans au plus lorsqu’elle coïncide avec l’année de la fête ou celle qui la précède.

La nomination du Conseil se fait au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième.

L’assemblée générale peut en décider autrement.

Art. 9. – Dans la mesure du possible, la majorité des membres du Conseil doit habiter Burtigny.

Art. 10. – Les attributions du Conseil sont :

a) l’administration de la société;

b) la convocation des assemblées ;

c) l’organisation des tirs et des fêtes ;

d) la nomination du banneret.

L’abbé-président, le greffier et le trésorier ont la signature sociale.

Art. 11. – Le Conseil reçoit annuellement une rétribution. A l’occasion de la fête cette rétribution peut être augmentée. L’assemblée générale en décide la valeur.

Art. 12. – Les attributions de l’abbé-président sont les suivantes :

a) il préside les assemblées générales, le Conseil et toutes les manifestations de la société ;

b) il est dépositaire des archives ;

c) il signe, conjointement avec le greffier, tous les actes concernant l’administration de la société et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le Conseil.

Art. 13. – Le trésorier tient la comptabilité de la société.

Il est responsable de l’encaissement annuel des cotisations, ainsi que des diverses finances arrêtées par l’assemblée générale.

Art. 14. – Le greffier est chargé de toutes les écritures de la société et de la rédaction des procès-verbaux. Il est dépositaire des registres.

Succession

Art. 15. – Le fils désigné par son père hérite des droits de ce dernier. Il paiera une finance fixée par l’assemblée générale.

Le sociétaire qui n’a pas d’héritier direct ou dont le fils désigné refuse la succession peut transmettre ses droits à un autre fils, un petit-fils, un frère, un neveu, un gendre ; à défaut au plus proche parent d’après la loi, ceci jusqu’au degré de cousin germain.

L’héritier désigné paiera une finance fixée par l’assemblée générale.

La qualité d’héritier se prescrit par deux ans dès la naissance du droit.

Art. 16. – Un membre de la société peut, de son vivant, demander l’admission de ses fils âgés de 16 à 21 ans révolus à demi-tarif.

Fêtes et tirs de la Société

Art. 17. – Dans la règle générale, la fête de l’Abbaye se célèbre tous les cinq ans.

Art. 18. – L’assemblée désigne les jours de tir et de fête sur préavis du Conseil.

Les plans et règlements de tir, établis conformément aux règles en vigueur, sont soumis à son approbation.

Art. 19. – A l’occasion des tirs, le Conseil avise les organes officiels de surveillance.

Art. 20. – Nul ne pourra tirer et participer à la fête sans avoir préalablement payé ce qu’il doit à la société.

Dispositions générales

Art. 21. – Toute interprétation des statuts sera jugée par le Conseil. Il peut y avoir recours à l’assemblée générale.

Art. 22. – Chaque membre prend l’engagement d’observer et de faire observer les statuts. Il contribuera à l’avantage et profit de la société.

Art. 23. – La dissolution ne pourra avoir lieu que sur la proposition du quart des membres de la société. Dans ce cas, le Conseil sera chargé de présenter un préavis sur la question de dissolution, à l’assemblée générale suivante. Elle ne pourra être prononcée que par les trois quarts des membres de la société.

Art. 24. – Les présents statuts seront remis à chaque sociétaire.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 8 avril 1984.

L’abbé-président :

G. THONNEY

Le greffier :

M. HUMBERT